
Adieu le « géoblocage » ! Le texte a été voté par les députés européens, et sera probablement définitivement adopté par le conseil de l’Union Européenne « d’ici la fin de l’année ».
Certains e-commerçants ont pris le parti de rediriger leurs sites web vers des versions locales, afin de fixer différents prix en fonction des régions à partir desquelles se connectent les webnautes. Cette pratique est désormais dans le viseur de l’Union Européenne, tout comme les conditions de paiement fixées « de façon discriminatoire », en fonction de la nationalité et du lieu de résidence des internautes.
Pour autant, cette loi ne devrait pas prévoir d’empêcher les e-commerçants de choisir les pays dans lesquels ils souhaitent livrer leurs produits ou services.
Les contenus protégés par des droits d’auteurs tels que les livres, e-book ou vidéos continueront eux de bénéficier du régime de libre fixation des tarifs en fonction des pays distribués.
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