Mentions Légales : les obligations à respecter

Coordonnées, CGV, données personnelles … êtes-vous bien en conformité avec les mentions légales à afficher sur votre site ?

Pour éviter de vous exposer à de fortes amendes inutilement (375 000 € pour les personnes morales), nous vous partageons ici la synthèse officielle de l’ensemble des mentions à faire figurer sur votre site selon la réglementation en vigueur.

Pour les vérifier ou les découvrir, rendez-vous sur le portail officiel du Ministère de l’Économie, des Finances, de l’Action et des Comptes publics.

2020-03-03T14:45:35+00:00