Des ventes en ligne expédiées en Allemagne : attention à la nouvelle loi en vigueur !

Depuis le 1er janvier 2019, une nouvelle loi est entrée en vigueur en Allemagne pour tous les commerçants y expédiant des marchandises. Elle concerne les emballages de vos expéditions.

Quel est l’objectif de cette loi sur les emballages ? Prévoir une prise en charge des frais d’élimination et de recyclage des emballages, des matériaux de remplissage et de bourrage.

Ainsi, tous les emballages, quels qu’ils soient (carton, plastique, verre etc.) devant être éliminés par le destinataire du colis seront soumis à une redevance.

Cette redevance sera destinée à financer, in fine, le tri et le recyclage des emballages. L’objectif final de l’Allemagne est de doubler le nombre d’emballages en plastique recyclés, avant 2022, aujourd’hui de 36 %.

Les contrevenants s’exposent à une amende maximum de 200 000 €, des interdictions de vente ou encore des avertissements divers.

Vous exportez en Allemagne et souhaitez vous mettre en conformité avec cette loi ?

Plus d’infos sur les 3 obligations de mise en conformité
2019-05-29T16:14:02+00:00