LE PRÉSENT CLUF CONSTITUE UN CONTRAT ENTRE VOUS LE » LICENCIÉ » ET WEBXY, EN SON PROPRE NOM ET POUR SON PROPRE COMPTE ET AU NOM ET POUR LE COMPTE DE SES FILIALES, DIVISIONS ET AFFILIÉS (CI-APRÈS DÉNOMMÉS » WEBXY »), PORTANT SUR LE PRODUIT LOGICIEL IDENTIFIÉ CI-DESSUS, QUI COMPREND DES PROGRAMMES D’ORDINATEURS, DES SUPPORTS ASSOCIÉS ET DE LA DOCUMENTATION (CI-APRÈS REGROUPÉS SOUS LA DÉSIGNATION LE » LOGICIEL CONCÉDÉ SOUS LICENCE « ). EN OUVRANT L’EMBALLAGE DU LOGICIEL CONCÉDÉ SOUS LICENCE, EN TÉLÉCHARGEANT, EN INSTALLANT, EN ACCÉDANT OU EN UTILISANT LE LOGICIEL CONCÉDÉ SOUS LICENCE OU EN CLIQUANT SUR LE BOUTON » J’ACCEPTE « , LE LICENCIÉ RECONNAÎT ÊTRE LIÉ PAR LES TERMES DU PRÉSENT CLUF. SI LE LICENCIÉ EST EN DÉSACCORD AVEC LES TERMES DE CE CLUF, IL LUI REVIENT DE RETOURNER DANS LE DELAI DE DEUX JOURS OUVRÉS À COMPTER DU JOUR OÙ IL EN A PRIS POSSESSION, LE LOGICIEL CONCÉDÉ SOUS LICENCE NON UTILISÉ À L’ENDROIT OÙ IL SE L’EST PROCURÉ AFIN D’EN OBTENIR LE REMBOURSEMENT. À DÉFAUT, LE LICENCIÉ SERA, DE MANIÈRE IRRÉFRAGABLE, RÉPUTÉ AVOIR ACCEPTÉ LES TERMES DE CE CLUF.
- Protection/Propriété. Il est possible que le Logiciel concédé sous licence contienne des logiciels dont la propriété est détenue par des tiers (collectivement appelés » Propriétaires tiers « ). Les Propriétaires tiers sont les bénéficiaires tiers du présent CLUF et le Licencié accepte les termes et conditions prévues dans ce même contrat, sauf si un contrat de licence séparé existe pour ces logiciels. Le Logiciel concédé sous licence est protégé par les lois en matière de droit d’auteur ainsi que par les autres lois en matière de propriété intellectuelle. WebXY, ou le Tiers concerné, est propriétaire de tous les droits du Logiciel concédé sous licence ainsi que des copies de celui-ci qui sont fournies en vertu des présentes. Le Logiciel concédé sous licence est conféré sous licence au Licencié et ne peut être utilisé qu’en conformité avec les termes du présent CLUF.
- Concession de licence. WebXY concède, par les présentes, au Licencié, qui l’accepte sans aucune réserve un droit non exclusif, non transférable et définitif d’utiliser la version exécutable du Logiciel concédé sous licence uniquement pour ses propres besoins toute exploitation commerciale étant interdite. L’installation du Logiciel concédé sous licence nécessite la réalisation d’une procédure d’identification au cours de laquelle le Licencié devra saisir l’URL de son site Web pour lequel la licence est concédée. Le présent CLUF exclut toute autorisation, explicite ou implicite, donnée au Licencié de modifier le code source du Logiciel concédé sous licence.
Il existe deux possibilités :
– Soit le Licencié règle, comptant dès l’acquisition, l’intégralité du prix du Logiciel concédé sous licence et dans ce cas il bénéficie immédiatement d’une utilisation dudit Logiciel pour une durée illimitée
– Soit le Licencié ne règle pas le prix du Logiciel concédé sous licence et, dans ce cas, il peut l’utiliser pendant une période de trente jours à l’issue de laquelle s’il règle le prix de la licence, il peut utiliser le Logiciel pour une durée illimitée. Il convient de préciser que la possibilité d’une utilisation restreinte pendant une durée de trente jours n’est pas reconductible et ne peut être mise en œuvre qu’une seule et unique fois.Compte tenu de la nature de la mise à disposition du Logiciel concédé sous licence, tous les paiements y afférents émis par le Licencié sont obligatoirement établis comptant net et sans escompte ; le Licencié est informé qu’aucune dérogation ne peut être accordée.
- Étendue de la licence. La licence est concédée pour la connexion avec un seul site Web identifié par son URL. Si le Licencié souhaite connecter un ou plusieurs autres sites Web, il peut acquérir, aux conditions tarifaires en vigueur, des licences supplémentaires auprès de WebXY ou d’un Revendeur.
- Transfert. Le Licencié n’est pas autorisé à louer le Logiciel concédé sous licence, que ce soit à titre onéreux ou pas ni même à prêter pour quelque raison que ce soit à qui que ce soit le Logiciel concédé sous licence. Le Licencié peut affecter les droits et obligations accordés sous licence au titre du présent CLUF uniquement à un tiers qui : (a) contrôle directement ou indirectement le Licencié ; (b) est contrôlé ou sous contrôle commun avec le Licencié ; ou (c) achète tout ou pratiquement tous les avoirs du Licencié ; sous réserve, toutefois, que (i) le Licencié notifie à WebXY par écrit l’existence du transfert ou de la cession moyennant un délai de préavis de quinze jours ; (ii) que, avant la prise de possession, le cessionnaire tiers accepte d’être lié par les termes du présent CLUF et qu’il complète et retourne à WebXY une fiche d’inscription ou toute autre documentation de transfert demandée par WebXY ; et (iii) qu’en aucun cas, sauf accord écrit spécifique contraire, un quelconque transfert ou cession ne (a) libère le Licencié de toute obligation antérieure en vigueur au titre du présent CLUF ou (b) n’autorise le Licencié ou le bénéficiaire ou cessionnaire du Licencié, ensemble, à utiliser plus de licences que le nombre de licences autorisées au titre du présent CLUF. Si le Licencié transfère le Logiciel concédé sous licence, il doit simultanément transférer tous les supports associés et la documentation, et supprimer tous les Logiciels concédés sous licence de tous ses ordinateurs en sa possession.
- Restrictions. Le Licencié s’engage à ne pas copier le Logiciel concédé sous licence sauf pour des besoins de sauvegarde ou de récupération après un sinistre, ou tel que cela est stipulé dans la documentation accompagnant le Logiciel concédé sous licence. S’il effectue des copies de sauvegarde du Logiciel concédé sous licence, l’exemplaire original du Logiciel concédé sous licence et toutes les copies de sauvegarde réalisées restent sous le contrôle du Licencié et demeurent la propriété de WebXY ou d’un éventuel Propriétaire tiers. Le licencié reconnaît que ceci n’est qu’une licence et qu’aucun titre de propriété ne lui est accordé. Le Licencié s’engage à ne pas contester les droits de WebXY sur le Logiciel concédé sous licence ou à ne pas tenter de faire valoir quelque droit que ce soit sur le Logiciel concédé sous licence, sauf les droits qui lui sont concédés au titre du présent CLUF. Le Licencié s’engage à ne pas divulguer, modifier, décompiler, traduire, désassembler, ou reconstituer la logique du Logiciel concédé sous licence, même pour le corriger car le droit d’effectuer toute correction du Logiciel concédé sous licence est contractuellement réservé par WebXY. Toute demande de correction devra être adressée à WebXY et devra exposer et décrire le problème qui a été rencontré. Le Licencié s’interdit expressément de distribuer ou donner en location le Logiciel concédé sous licence ou de l’utiliser dans le cadre de services d’hébergement commercial ou d’hébergement d’applications. Le Licencié s’engage à n’utiliser le Logiciel concédé sous licence que dans le cadre de ce qui est expressément autorisé au titre du présent CLUF. Le Licencié reconnaît que le Logiciel concédé sous licence contient des informations réputées confidentielles ou appartenant de toute autre manière à WebXY ou au Tiers concerné, et il accepte d’utiliser le Logiciel concédé sous licence en prenant des précautions au moins identiques à celles qu’il prend pour protéger ses propres informations confidentielles.
- Liens vers des sites tiers. Le Logiciel concédé sous licence peut comporter des liens vers des sites tiers. WebXY fournit ces liens à titre d’exemple uniquement. WebXY ne génère ni ne contrôle le contenu des sites tiers et ne saurait être tenue responsable des stratégies, pratiques ou contenus de ces sites, que WebXY ne soutient nullement.
- Garantie/Recours/Limitation de responsabilité. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA RÉGLEMENTATION APPLICABLE, LES GARANTIES ET RECOURS STIPULÉS CI-DESSOUS SONT EXCLUSIFS ET REMPLACENT TOUTES AUTRES GARANTIES ET RECOURS, ORAUX OU ÉCRITS, EXPRES OU IMPLICITES. Sauf disposition contraire dans ce CLUF, aucun revendeur, fournisseur, mandataire, ou employé WebXY n’est autorisé à modifier les garanties et recours ci-après ou à y ajouter quelque élément que ce soit.
WebXY garantit pendant une durée de trente (30) jours à compter de la date de livraison par WebXY du Logiciel concédé sous licence que (i) les supports contenant le Logiciel concédé sous licence seront exempts de défauts matériels, sous réserve d’une utilisation normale, et que (ii) le Logiciel concédé sous licence fonctionnera de façon similaire à la documentation de WebXY livrée avec le Logiciel concédé sous licence. WebXY ne garantit pas que le Logiciel concédé sous licence réponde aux attentes ou que le fonctionnement du Logiciel concédé sous licence s’effectuera sans interruption ou sans erreur ni que tous les défauts seront corrigés.Cette garantie est nulle si l’échec du Logiciel concédé sous licence provient d’un accident, d’un mauvais traitement, d’une modification ou d’une mauvaise utilisation du Logiciel concédé sous licence.
Si le Licencié estime qu’un défaut dans le Logiciel concédé sous licence fait qu’il ne respecte plus la garantie ci-dessus, le Licencié devra en faire part à WebXY par écrit dans un délai de 30 jours. La responsabilité de WebXY et le recours du Licencié en ce qui concerne la garantie seront estimés à la seule discrétion de WebXY. Le Licencié obtiendra soit la réparation ou le remplacement du Logiciel concédé sous licence soit le remboursement du montant que le Licencié aura payé pour le Logiciel concédé sous licence (à condition que le Licencié retourne le Logiciel concédé sous licence). Tout Logiciel concédé sous licence réparé ou remplacé sera garanti pour la période restante de la période de garantie originale.
SAUF ACCORD ÉCRIT EXPRÈS, LE LOGICIEL CONCÉDÉ SOUS LICENCE N’EST PAS CONÇU OU DESTINÉ À ÊTRE UTILISÉ DANS LE CADRE DE SYSTÈMES MÉDICAUX, DE SECOURS OU DE RÉANIMATION, DE SYSTÈMES DE TRANSPORT, D’ÉQUIPEMENTS NUCLÉAIRES OU DANS LE CADRE DE TOUTE AUTRE APPLICATION À RISQUE DANS LAQUELLE UN MAUVAIS FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL CONCÉDÉ SOUS LICENCE RISQUERAIT DE CAUSER DES DOMMAGES SUBSTANTIELS, DE PROVOQUER DES BLESSURES OU D’ENTRAÎNER LA MORT. WEBXY ET LES PROPRIÉTAIRES TIERS DÉCONSEILLENT L’UTILISATION DU LOGICIEL CONCÉDÉ SOUS LICENCE DANS DE TELLES CIRCONSTANCES ET DÉCLINENT TOUTE RESPONSABILITÉ.
WebXY ne sera pas tenue responsable de tous problèmes de réseau ou du système quand bien même ces problèmes seraient dus au fonctionnement du Logiciel concédé sous licence et même dans le cas où des modifications de la configuration du réseau pourraient affecter les performances du système.
Dans toute la mesure permise par le droit applicable et à l’exception de ce qui est prévu à l’article 9 ci-dessous, l’entière responsabilité de WebXY au titre de ce CLUF sera limitée au montant que le Licencié aura payé pour le Logiciel concédé sous licence.
WEBXY NE POURRA EN AUCUN CAS ÊTRE TENUE POUR RESPONSABLE DE QUELQUE DOMMAGE INCIDENT, SPÉCIAL, ACCESSOIRE, ÉVENTUEL OU INDIRECT QUE CE SOIT, RÉSULTANT DE L’UTILISATION OU DE L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LE LOGICIEL CONCÉDÉ SOUS LICENCE, même si WebXY a été prévenue de l’éventualité de tels dommages. Notamment, WebXY ne pourra en aucun cas être tenue responsable au titre de données stockées ou traitées au moyen du Logiciel concédé sous licence, y compris des frais liés à la récupération de ces données, le Licencié devant s’assurer de la sauvegarde de ses données.
- Indemnisation. WebXY déclare, d’une part être en droit de concéder au Licencié la licence d’utilisation du Logiciel concédé sous licence couverte par le présent CLUF sans porter atteinte aux droits de tiers, et d’autre part qu’aucune action n’a été engagée et que, à sa connaissance, il n’existe aucune menace d’action engagée par un tiers et fondée sur la violation alléguée des droits de ce tiers par WebXY. WebXY s’engage à défendre, indemniser et garantir le Licencié contre toute action intentée par un tiers, visant à démontrer que le Logiciel concédé sous licence porte atteinte à tout droit d’auteur, marque ou secret commercial détenu par ce tiers, à condition, toutefois (i) que WebXY soit informée, par écrit et dans un délai de cinq jours ouvrés, par le Licencié de la survenance de cette action ; (ii) que WebXY ait le contrôle exclusif de la défense de toute action ou de toute négociation en vue de parvenir au règlement de cette action ; (iii) que le Licencié coopère avec WebXY, aux frais de WebXY, en vue de faciliter la défense ou la transaction pour cette action ; (iv) que cette action ne découle pas de modifications effectuées par le Licencié et non autorisées par WebXY; et (v) si Logiciel concédé sous licence devient, ou, selon l’opinion de WebXY, pourrait devenir, l’objet d’une action en contrefaçon, que le Licencié permette à WebXY, au choix et aux frais de WebXY, (a) soit d’obtenir le droit pour le Licencié de continuer à utiliser le Logiciel concédé sous licence, (b) soit de résilier le présent CLUF et de rembourser au Licencié les frais de licence qu’il a versés pour le Logiciel concédé sous licence dans le cas où les options (a) et (b) ne pourraient être envisagées malgré les efforts raisonnables de WebXY.
- Maintenance et support. WebXY fournit des services de maintenance et/ou de support technique (comprenant des mises à jour et des améliorations) sur le Logiciel concédé sous licence, mais uniquement au titre de contrats distincts.
- Respect des lois en matière d’exportation. Le Licencié n’est pas autorisé à exporter, expédier, transmettre ou réexpédier le Logiciel concédé sous licence en violation des lois ou réglementations applicables, y compris notamment les lois sur l’administration des exportations publiées par le département fédéral américain attaché au commerce ou toute loi ou réglementation similaire publiée par des entités similaires.
- Résiliation. Le droit d’utiliser le Logiciel concédé sous licence demeure en vigueur jusqu’à la résiliation du présent CLUF. Le Licencié peut résilier ce CLUF à tout moment en détruisant l’ensemble de ses copies du Logiciel concédé sous licence. Ce CLUF sera résilié de plein droit si le Licencié n’en respecte pas les conditions. En cas de résiliation, le Licencié s’engage à effacer les copies du Logiciel concédé sous licence en sa possession, à détruire toutes les copies du Logiciel concédé sous licence et, à la demande de WebXY, à confirmer, par écrit, s’être acquitté de ces obligations, sauf en cas de transfert prévu dans ce CLUF.
- Indépendance des clauses. Si l’une des clauses ou des stipulations du présent CLUF est jugée non valable ou inopposable en vertu d’une réglementation applicable, les tribunaux compétents pourront modifier le CLUF afin de remplacer les stipulations ou les clauses qui sont inapplicables ou inopposables par des termes se rapprochant le plus possible de l’intention des parties. Toutes les autres stipulations demeureront inchangées et pleinement applicables.
- Intégralité des accords. Le présent CLUF, ainsi que tout bon de commande, contrat de maintenance ou de support ou tout autre document similaire applicable de WebXY, constituent l’intégralité des accords entre le Licencié et WebXY concernant le sujet du présent document. Toute modification de ce CLUF n’aura d’effet et ne sera opposable aux parties que si elle est exprimée par écrit et signée par le Licencié et par un représentant dûment autorisé de WebXY.
- Litiges. En cas de litige, le tribunal de commerce de Versailles sera seul compétent, quel que soit le nombre de parties et quelles que soit la cause dudit litige et la procédure engagée, même en référé, et nonobstant opposition ou appel en garantie.
- Renonciation. La renonciation ou le manquement de l’une des parties à se prévaloir de tout droit prévu dans le présent CLUF ne constituera pas renonciation à se prévaloir de tout autre droit ultérieur prévu par ce CLUF.
- Cession. Le présent CLUF bénéficie et peut être librement cédé aux successeurs et aux ayants droit de WebXY concernant le Logiciel concédé sous licence.
- Revendeurs. Si le Licencié a acquis le Logiciel concédé sous licence auprès d’un Revendeur, il reconnaît (i) que les modalités de paiement et de livraison du Logiciel concédé sous licence doivent être établies séparément et indépendamment entre le Licencié et le Revendeur ; (ii) que le présent CLUF constitue l’intégralité des accords entre le Licencié et WebXY concernant les droits de licence afférents au Logiciel concédé sous licence tels que décrits ci-dessus, et fait foi ; (iii) que les termes de tout bon de commande ou de tout autre accord conclu entre le Licencié et le Revendeur ne sont pas opposables à WebXY; (iv) que le Revendeur n’est pas un mandataire de WebXY et qu’il n’est pas autorisé à modifier d’une quelconque manière les termes de ce CLUF ni à concéder une quelconque licence ou un quelconque droit relatif au Logiciel concédé sous licence ; et (v) que tout défaut de paiement de sa part de toute somme due au Revendeur ou à toute autre partie au titre des droits de licence qui lui sont conférés par ce CLUF constituera un motif suffisant de résiliation de ce CLUF par WebXY. Le Licencié reconnaît en outre que WebXY ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune garantie quant aux prestations éventuellement fournies par un Revendeur ou quant aux actes ou aux défauts d’action éventuels de la part d’un Revendeur.