En France, environ 14 millions de personnes vivent avec un handicap, soit près d’un individu sur cinq. Ce chiffre donne toute sa portée au concept d’accessibilité numérique, qui vise à garantir un accès équitable aux services en ligne pour tous. À compter du 28 juin prochain, de nouvelles obligations légales entreront en vigueur pour certains produits et services numériques, incluant certains sites de e-commerce. Mais à quoi correspondent-elles concrètement et quelles entreprises sont concernées ? Décryptage avec Antoine Bouet, président d’AccessProd, spécialiste du sujet.
Qu’est-ce que l’accessibilité numérique ?
Antoine Bouet : L’accessibilité numérique repose sur un principe simple : permettre à toute personne en situation de handicap d’accéder à des contenus et services numériques sans difficulté et dans toutes leurs fonctionnalités. Elle s’apparente à l’accessibilité des lieux physiques, déjà encadrée par la loi. Contrairement à une idée reçue, l’accessibilité ne concerne pas uniquement les personnes aveugles ou malvoyantes, mais aussi celles atteintes de handicaps moteurs, auditifs, cognitifs, ou de troubles de l’attention ou de la lecture (dyslexie, etc.). Autant d’usagers qui peuvent rencontrer des obstacles dans la navigation sur un site web non conçu pour eux.
Jusqu’à récemment, les exigences en matière d’accessibilité s’appliquaient principalement au secteur public et à certaines grandes entreprises privées réalisant plus de 250 millions d’euros de chiffre d’affaires. Mais une directive européenne transposée en droit français élargit désormais le champ des structures concernées.
A quels types de structures les nouvelles obligations de 2025 s’appliquent-elles ?
Antoine Bouet : Les nouvelles obligations, qui découlent du Code de la consommation, s’adressent aux entreprises BtoC de certains secteurs, dont le e-commerce. Plus précisément, sont concernées les entreprises comptant au moins 10 salariés ou bien réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 2 millions d’euros. Les produits et services visés sont définis dans la directive : ordinateurs, smartphones, guichets automatiques, box internet, liseuses… mais aussi les services de commerce électronique, de banque en ligne, de communication électronique ou de médias audiovisuels.
Pour les sites e-commerce BtoC répondant aux critères évoqués, la mise en conformité devient donc obligatoire à partir de juin 2025. Les sanctions ne devraient pas être immédiates, car l’administration est pour l’instant dans une logique de pédagogie et d’accompagnement. Cependant, il est vivement conseillé d’anticiper dès maintenant cette évolution.
